Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

2. Hébergeur

Le site Sɔrɔli est hébergé par:

3. Prestataire de paiement

Les paiements sur Sɔrɔli sont traités par:

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Sɔrɔli (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

• "Sɔrɔli" est une marque déposée
• Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation
• Les utilisateurs restent propriétaires de leurs créations

5. Limitation de responsabilité

Sɔrɔli s'engage à fournir un service accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou force majeure.

• Nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
• Nous ne sommes pas partie aux contrats entre utilisateurs
• Nous ne garantissons pas les résultats des services

6. Droit applicable

7. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un consommateur, conformément à la réglementation malienne:

• Le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation
• Une tentative de médiation pourra être entreprise
• La médiation est gratuite pour le consommateur

8. Droits des utilisateurs

8.1 Droit de réclamation

Tout utilisateur peut adresser une réclamation à:

8.2 Droit à l'information

Nous nous engageons à fournir des informations claires, précises et complètes sur nos services.

8.3 Protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Conformité locale

9.1 Droit malien

Sɔrɔli respecte scrupuleusement:

• Loi n° 2018-047 du 20 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles
• Loi n° 2000-038 du 23 août 2000 sur le commerce électronique
• Code de la consommation du Mali
• Ordonnances de la CEMAC applicables

9.2 Régional (UEMOA)

Sɔrɔli adhère aux directives de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine concernant le commerce électronique et les paiements en ligne.

10. Signalements

Pour signaler:

• Contenu illicite: legal@Sɔrɔli.com
• Fraude: security@Sɔrɔli.com
• Violations des règles: moderation@Sɔrɔli.com
• Questions juridiques: legal@Sɔrɔli.com

11. Fiscalité

Sɔrɔli s'engage à respecter toutes ses obligations fiscales au Mali et dans les pays où elle opère.

• TVA applicable selon la réglementation malienne
• Certificats fiscaux disponibles sur demande
• Les utilisateurs sont responsables de leur propre fiscalité

12. Modifications des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

13. Contact