Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

2. Hébergeur

Le site Sɔrɔli est hébergé par:

3. Prestataire de paiement

Les paiements sur Sɔrɔli sont traités par:

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Sɔrɔli (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

• "Sɔrɔli" est une marque déposée
• Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation
• Les utilisateurs restent propriétaires de leurs créations

5. Limitation de responsabilité

Sɔrɔli s'engage à fournir un service accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou force majeure.

• Nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
• Nous ne sommes pas partie aux contrats entre utilisateurs
• Nous ne garantissons pas les résultats des services

6. Droit applicable

7. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation britannique (Consumer Rights Act 2015 et ADR Regulations 2015):

• Le consommateur peut saisir un organisme de médiation ADR agréé
• Une tentative de résolution amiable pourra être entreprise
• La médiation est gratuite pour le consommateur

8. Droits des utilisateurs

8.1 Droit de réclamation

Tout utilisateur peut adresser une réclamation à:

8.2 Droit à l'information

Nous nous engageons à fournir des informations claires, précises et complètes sur nos services.

8.3 Protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Conformité locale

9.1 Droit britannique (UK)

Sɔrɔli respecte scrupuleusement:

• UK GDPR et Data Protection Act 2018 (protection des données personnelles)
• Consumer Rights Act 2015 (droits des consommateurs)
• Privacy and Electronic Communications Regulations 2003 (cookies et marketing)
• E-Commerce Regulations 2002 (informations précontractuelles)

9.2 Utilisateurs en Afrique (UEMOA / CEMAC)

Les services sont proposés aux utilisateurs résidant dans les pays de l'UEMOA et de la CEMAC. Nous respectons les directives régionales applicables sur la protection des données et le commerce électronique, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs dans leur pays de résidence.

10. Signalements

Pour signaler:

• Contenu illicite: contact@soroliafrica.com
• Fraude: contact@soroliafrica.com
• Violations des règles: contact@soroliafrica.com
• Questions juridiques: contact@soroliafrica.com

11. Fiscalité

Sɔrɔli s'engage à respecter toutes ses obligations fiscales au Royaume-Uni et dans les pays où elle opère.

• Impôt sur les sociétés (Corporation Tax) dû au HMRC pour la société britannique
• TVA (VAT): Non assujettie — chiffre d'affaires sous le seuil UK de 90 000 £ (à réviser en cas de dépassement)
• Certificats fiscaux disponibles sur demande
• Les utilisateurs sont responsables de leur propre fiscalité

12. Modifications des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

13. Contact